Hospital Organisation of Pedagogues in Europe – H.O.P.E. : Statuts
Texte coordonné reprenant le texte d’origine et les diverses modifications jusque, et en ce comprises, les modifications adoptées lors de l’AG qui s’est tenue à Bruxelles le 31/10/2004
ARTICLE 1 :
Il est constitué une association internationale sans but lucratif à buts scientifique et pédagogique dénommée "H.O.P.E.- Hospital Organisation of Pedagogues in Europe ". Cette association est régie par les dispositions du Titre III de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (articles 46 à 57)
ARTICLE 2 :
Le siège social de l'association est établi à L'ECOLE ESCALE - 10, avenue Hippocrate - Bte 8510 - 1200
Bruxelles. Le siège peut être transféré dans tout autre lieu en Belgique par simple décision du conseil d'administration publiée aux ”Annexes au Moniteur belge” et communiquée au Service public fédéral
Justice dans le mois de la décision.
ARTICLE 3 :
L'association est dénuée de tout esprit de lucre, a pour objet:
a) Etablir le droit des enfants hospitalisés à recevoir un enseignement approprié à leurs besoins individuels dans un environnement adapté - Assurer cette éducation pour le jeune malade à domicile.
b) Travailler en vue de l'application de la Charte Européenne des Droits des Enfants hospitalisés (Leiden - 13 mai 1988) et de la charte européenne pour le droit à l'éducation des enfants malades (Barcelone 2000)
c) Promouvoir le développement de l'enseignement en milieu hospitalier - et en général l'éducation aux jeunes malades - et encourager les liens avec les autres professionnels particulièrement ceux travaillant à l'hôpital.
d) Représenter et communiquer les vues des enseignants hospitaliers et des autres enseignants travaillant avec des jeunes malades et exprimer leurs intérêts professionnels.
e) Déterminer et mettre en exergue la qualification professionnelle des enseignants travaillant avec des jeunes malades.
f) Promouvoir et encourager la recherche dans tout domaine de l'enseignement à l'hôpital et de l'éducation des jeunes malades et publier des exemples de "bonnes pratiques".
g) Diffuser régulièrement une newsletter, afin d'informer tout collègue européen, du travail, réunions journées d'étude de l'association et de ses membres. (Il n'entre pas dans les objectifs de l'association, d'interférer ni de concurrencer les responsabilités d'autres organisations professionnelles auxquelles les enseignants peuvent appartenir).
Les activités que l’association se propose de mettre en œuvre pour atteindre ses buts sont :
- l’organisation, la participation de/à des congrès, séminaires, réunions
- la gestion d’un site Internet interactif
- l’envoi de lettres aux responsables de l’enseignement tant au niveau local, national qu’européen
- la participation ou la coordination de projets européens
- la mise sur pied et la gestion d’un Réseau d’ateliers
- …
ARTICLE 4 :
L'association peut être composée de membres effectifs, de membres associés et de membres d'honneur.
a) Membres effectifs : tout enseignant/pédagogue d'un pays européen, diplômé (y compris le personnel assimilé travaillant au niveau préscolaire) travaillant ou ayant travaillé dans l’éducation aux enfants malades et payé par le ministère de l'Education ou par un autre département. Une adhésion peut être prise à titre individuel ou collectif par le biais d'une organisation, une association, une école ou un groupe d'enseignants, impliqués dans l'éducation des jeunes malades. Lors des Assemblées Générales, les membres collectifs ne disposent que d'une voix. Ces associations doivent, par ailleurs, avoir la personnalité juridique.
b) Membres associés : les enseignants/pédagogues impliqués dans l’éducation des enfants malades travaillant dans un pays non européen et toute autre personne en liaison avec l’enfant malade
c) Membres d'honneur : toute personne élue par l'assemblée générale pour ses actions particulièrement remarquables en faveur de l'association et de ses objectifs.
Les membres associés et les membres d'honneur - sauf s’ils sont en même temps membres effectifs – ne sont pas éligibles au niveau du conseil d'administration et ont seulement une voix consultative aux assemblées générales.
L’admission des nouveaux membres est subordonnée aux conditions suivantes :
- membres effectifs : demande écrite adressée au membre du comité ou du bureau et paiement d’une cotisation annuelle
- membres associés : demande écrite adressée au membre du comité ou du bureau et paiement d’une cotisation annuelle
- membres d’honneur : élection par les membres réunis en assemblée générale
ARTICLE 5 :
Les membres qui n'auront pas payé leur cotisation à la date de l’assemblée générale seront considérés comme démissionnaires. Un membre peut également démissionner par "envoi recommandé" adressé au président. L'exclusion des membres et l’annulation du titre de « membre honoraire » sont décidées par l'assemblée générale. Le conseil d'administration peut prendre une mesure de suspension provisoire. L'assemblée générale se prononçant ensuite, après avoir entendu la défense de l'intéressé, à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés. Le membre qui cesse (par décès ou autrement) de faire partie de l'association est sans droit sur le fonds social.
ARTICLE 6 :
Assemblée générale : l'assemblée générale est la plus haute autorité de l'association. Elle se compose de tous les membres effectifs (les membres associés et les membres d'honneur peuvent y assister avec voix consultative). Sont notamment réservés à sa compétence :
- approbation des budgets et comptes;
- décharge aux membres du bureau
- élection et révocation des administrateurs;
- modification des statuts;
- dissolution de l'association;
- nomination de membres d'honneur;
- exclusion de membres
- approbation du règlement d’intérieur
Elle se réunit au moins une fois tous les 2 ans à l'endroit indiqué sur la convocation. Celle-ci est faite par le conseil d'administration et est envoyée 40 jours avant l'assemblée par lettre ordinaire, ou par n’importe quel moyen électronique et contient l'ordre du jour. Une assemblée générale extraordinaire pourra être convoquée à la demande de 1/5 des membres effectifs. Chaque membre effectif dispose d'une voix. Les membres effectifs pourront se faire représenter par un autre membre effectif porteur d'une procuration spéciale. Chaque membre effectif ne pourra cependant être porteur de plus de 5 procurations.
L'assemblée générale ne délibère validement que si 2/3 des membres effectifs sont présents ou représentés. Si l'assemblée générale ne réunit pas ce quorum, une seconde assemblée générale se tiendra le jour même et statuera définitivement et valablement sur les propositions en cause.
Les résolutions sont prises à la simple majorité des membres effectifs présents ou représentés. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.
L'assemblée générale peut donner des instructions permanentes au comité et au conseil d'administration. Le secrétaire tiendra un registre des rapports des assemblées générales.
Les décisions prises durant l’assemblée générale seront communiquées aux membres via la Newsletter ou via le site Internet.
ARTICLE 7 :
Sans préjudice des articles 50 § 3, 55 et 56 de la loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de l'association doit émarger du bureau ou au moins doit recueillir l'approbation de 2/3 des membres effectifs. L'assemblée générale ne peut délibérer que si 2/3 des membres effectifs sont présents ou représentés et les décisions doivent avoir l’accord de 4/5 des membres présents ou représentés. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.
Si le quorum de présence n'est pas atteint, une seconde assemblée générale se tiendra le jour même - ou, si fonctionnel, un ou deux jours plus tard - et statuera définitivement et valablement sur les propositions en cause.
L'assemblée fixera le mode de dissolution et de liquidation de l'association. Les modifications aux statuts n'auront d'effet qu'après approbation par l’autorité compétente conformément à l’article 50 § 3 de la loi et qu’après publication aux Annexes du Moniteur belge conformément à l’article 51 § 3 de ladite loi.
ARTICLE 8 :
Le comité : le comité est l'organe de coordination entre l'assemblée générale et le conseil d'administration.
Les membres de chaque pays éliront un de leurs membres pour les représenter. Ces représentants constituent le comité. Ils centraliseront les cotisations des membres de leur pays pour les transmettre ensuite au trésorier et leur transmettront les informations émanant du conseil d'administration. Un représentant national peut valablement représenter un autre pays s'il est en possession d'une procuration (maximum une procuration par représentant). La convocation d'une réunion du comité sera adressée par le conseil d'administration 40 jours avant la réunion et mentionnera l'ordre du jour. Il se tiendra au moins une réunion du comité tous les 2 ans.
ARTICLE 9 :
Le conseil d'administration est l'organe de gestion et d'administration de l'association. Il se compose de 3 membres effectifs minimum et de 10 maximum, comprenant un président, un secrétaire et un trésorier. En vue de maintenir l’esprit d’une association internationale, il faut tendre à ce que chaque membre du bureau soit de nationalité différente. Les membres du conseil d'administration sont élus par l'assemblée générale pour une période de 2 ans renouvelable (NB: le mandat du président faisant l'objet d'un vote séparé lors de l'assemblée générale). En cas de démission, exclusion ou décès d'un membre du conseil d'administration, les autres membres peuvent coopter un administrateur dont le mandat aura effet jusqu'à l'assemblée générale suivante. Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an. L’invitation doit être envoyée par lettre ordinaire ou par tout autre moyen électronique.
Il a tous les pouvoirs de gestion et d'administration sous réserve des attributions de l'assemblée générale.
Des groupes de travail peuvent être créés avec l'accord du conseil d'administration. Leurs conclusions doivent être rapportées aux membres de l'association. Le secrétaire tiendra un registre des rapports des réunions du conseil d'administration. Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si 2/3 au moins de ses membres sont présents ou représentés. Un administrateur ne peut être porteur que d'une procuration. Les résolutions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix. En cas d'égalité, celle du président est prépondérante.
Tous les actes relatifs à la nomination, à la révocation et à la cessation de fonctions des administrateurs et établis conformément à la loi, sont communiqués au Service public fédéral Justice en vue d’être déposé au dossier et sont publiés, aux frais de l’association, dans les annexes du Moniteur belge.
Les décisions des réunions du bureau sont écrites, signées par le président et conservées par le secrétaire à la disposition des membres. Le règlement d’ordre intérieur peut préciser une autre manière d’informer les membres.
ARTICLE 10 :
Tous les actes qui engagent l'association sont, sauf procurations spéciales, signés par deux administrateurs qui n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin. Les actions judiciaires sont suivies par le conseil d'administration représenté par son président ou un administrateur désigné à cet effet par celui-ci.
ARTICLE 11 :
Finances
a) Les membres doivent payer une cotisation annuelle. Le montant maximum de la cotisation est de 250 euros
Le montant est fixé par l’assemblée générale sur proposition du bureau. Les membres qui ne l'auront pas payée dans le courant de l’année civile en cours seront considérés comme démissionnaires.
b) Le trésorier paiera les dépenses administratives nécessaires au fonctionnement de l'association dans les limites fixées par le conseil d'administration et précisées dans le règlement d'ordre intérieur.
c) En cas d'indisponibilité du trésorier, la gestion quotidienne de la trésorerie sera assurée par deux membres désignés par le conseil d'administration
d) Le trésorier présentera un bilan certifié (par un expert comptable ou un réviseur) de la situation comptable à l'assemblée générale.
e) En cas de cessation d'activité, les biens de l'association seront attribués à l'association européenne la plus proche dans ses buts et choisie par les membres.
f) Le conseil est tenu de soumettre à l'approbation de l'assemblée générale les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant. Si l'assemblée générale ne se tient que tous les 2 ans (ou plus) les comptes seront néanmoins présentés par année. L'exercice social est clôturé le 31 décembre.
g) conformément à l’article 53 de la loi, les comptes annuels de l’exercice social écoulés ainsi que le budget de l’exercice suivant sont établis par le bureau chaque année et soumis à l’assemblée générale lors de sa plus prochaine réunion pour approbation. Les comptes sont transmis, conformément à l’article 51 de la loi, au Service Public fédéral de la Justice.
ARTICLE 12 :
Un règlement d'ordre intérieur sera établi par le conseil d'administration et approuvé par l'assemblée générale.
ARTICLE 13 :
Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du titre III de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
Statuts initiaux présentés et approuvés par le Comité (16 nations représentées)
Amsterdam, le 6 novembre 1993, les membres fondateurs, qui sont autorisés à faire mention de cette qualité :
Mr Gunter W BREHM
Johanniterstr., 3a - 79400 Kandern 6 - GERMANY
Profession : Directeur - Nationalité : Allemande
Me Cherida COLEMAN
Knightlow Road ,100 - Harborne - Birmingham - ENGLAND
Profession : Directrice - Nationalité : Anglaise
Mr Christian LIEUTENANT
Av. Reine Marie-Henriette, 29 - 1190 Bruxelles - BELGIQUE
Profession : Directeur - Nationalité : Belge
Me Olga LIZASOAIN
Fdez Arenas, 2 – 1° dcha - 31002 Pamplona (Navarro) - ESPANA
Profession : Professeur - Nationalité : Espagnole
Me Hélène VOISIN
Place St Sulpice, 5 - 75006 Paris - FRANCE
Profession : Directrice - Nationalité : Française
Mr Palle YNDAI.-OLSEN
0stergade, 4E - DK 3400 Hillerod - DENMARK
Profession : Senior Master - Nationalité : Danoise